Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : www.lanotetouristique.com

 

Politique de confidentialité

 

Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par ABCD Tourism SASU sis 5, impasse du Cimetière F-34800 Cabrières (France), dans le cadre de nos activités.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. En cas de modification, nous vous en informerons et nous solliciterons votre accord via notre site web ou par e-mail, avant que la ou les modifications n’entrent en vigueur.

 

Introduction

 

La protection de votre vie privée est une priorité essentielle, et nous utilisons ces données pour nous permettre de suivre le bon déroulement de l’enregistrement et de l’attribution des étiquettes environnementales éditées par le système d’enregistrement numérique de ce site ainsi que les opérations de communication liées au suivi des dossiers relatifs aux étiquettes attribuées ou en cours d’attribution ou d’enregistrement et toutes les opérations de mailing liées à la démarche de progrès encouragée et induite par l’enregistrement et l’attribution de l’étiquette environnementale pour les meublés de tourisme.

A ce titre, voici les principes auxquels veillent l’entreprise ABCD Tourism : ainsi que ses collaborateurs et ses partenaires commerciaux :

  • Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime. Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
    • Consentement exprès et spécifique de votre part
    • Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
  • Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec le processus d’enregistrement et d’attribution de l’étiquette environnementale attribuée sous l’égide de l’Ademe
  • Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données
  • Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité
  • Vous fournir en permanence une information claire et transparente
  • Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice

 

La présente charte de confidentialité s’applique au site https://lanotetourisitique.com (ci-après le « Site »).

 

A quoi servent vos données ?

 

ABCD Tourism ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :

  • Gérer l’enregistrement de l’étiquette environnementale :
  • Créer votre dossier d’enregistrement et d’édition de l’étiquette
  • Permettre d’éditer vos factures ou tout autre document nécessaire pour l’édition de l’étiquette environnementale
  • Permettre de vous recontacter
  • Effectuer un suivi de votre dossier
  • Communiquer avec vous : pour ABCD Tourism, maintenir le contact avec vous est essentiel, mais nous ne le faisons que de manière très raisonnée, et nous ne vous envoyons des communications électroniques, via e-mail, que pour les motifs suivants :
  • La confirmation de votre enregistrement et son suivi ;
  • L’envoi de votre facture ;
  • Une demande d’assistance ou soumission de questions/suggestions : ABCD Tourism répond par courrier électronique à l’internaute qui sollicite une assistance pour effectuer l’enregistrement des données de l’étiquette environnementale, se connecter sur le site…
  • Les informations concernant les évolutions d’ordre réglementaires concernant l’étiquette environnementale pour les meublés de tourisme.
  • Les informations concernant la démarche de progrès liée à la démarche de l’étiquette environnementale
  • Une proposition d’offre : ABCD Tourism peut vous proposer ponctuellement des offres de services et de produits liés à la démarche de progrès induite par la démarche de développement durable dans le domaine du tourisme, et seulement si vous l’avez accepté au préalable lors de la création de votre dossier de candidature. Vous disposerez néanmoins d’une possibilité de vous désinscrire de ce service en cliquant sur le lien de désabonnement en bas des emails

 

Quelle est notre politique de gestion des données ?

/ Quelles données collectons-nous ?

 

Chez ABCD Tourism, nous veillons scrupuleusement au principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, etc.) : ces données sont essentielles à la création de votre dossier de recrutement ;
  • Données liées à l’obtention de l’étiquette environnementale et permettant l’obtention de celle-ci ;
  • Données techniques : en cours de navigation, ABCD Tourism recueille des informations comme la version de votre navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le modèle de terminal utilisé données nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal du Site.

 

Par quels moyens les collectons-nous ?

 

Sur le site, les sources de données sont :

  • Vous :
  • Lorsque vous remplissez le formulaire de création de dossier ;
  • Lorsque vous naviguez sur le site (pages consultées, durée de consultation des pages)
  • Les informations techniques
  • Votre adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation macroscopique de l’adresse IP
  • Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé
  • Les cookies

 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

 

Conformément à la législation en vigueur, ABCD Tourism ne conserve vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-avant.

La politique générale de conservation des données de ABCD Tourism est la suivante :

  • Données d’identification : 3 ans à compter de la fin de l’accès au site à la suite de l’accès de 5 ans au système d’enregistrement numérique de l’étiquette et de sa dernière visite du site ;
  • Données techniques liées à l’enregistrement de l’étiquette et permettant son obtention et son audit : 3 ans à compter de la fin de durée de validité de l’étiquette environnementale pour les meublés de tourisme après son obtention via le système d’enregistrement numérique sur www.lanotetouristique.com ;
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;

A l’issue de la période de conservation mentionnée ci-dessous, vos données personnelles sont archivées.

 

Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer leur sécurité ?

 

ABCD Tourism est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Une politique stricte de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travails et les règles de protection techniques à mettre en œuvre.

 

Cadre général

 

La politique de ABCD Tourism est très claire à ce sujet : ABCD Tourism ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces qui ne sont pas liées par des conventions de partenariat avec ABCD Tourism, à l’exception de la base de données publiques de l’Ademe pour ce qui concerne les données liées au calcul et à l’obtention de l’étiquette environnementale sous dépôt de marque de l’Ademe.

Dans le cadre de la gestion des données, ABCD Tourism ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne.

 

Comment puis-je exercer mes droits ? Quels sont mes droits ?

 

Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer que ABCD Tourism respecte ses engagements.

  • Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données ABCD Tourism dispose à votre sujet.
  • Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement
  • Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que ABCD Tourism réalise un certain nombre de traitements.
  • Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à ABCD Tourism que vous soient transmises les données vous concernant sous un format électronique (fichier csv).

 

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.

 

Comment puis-je exercer mes droits ? Droits d’accès, de correction, d’effacement et à la portabilité :

 

Vous avez la possibilité d’adresser votre demande :

  • Soit en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à ABCD Tourism SASU située 5, impasse du Cimetière F-34800 Cabrières (France)
  • Soit en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@abcdtourism.com

 

Droit d’opposition :

 

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition des manières suivantes :

  • Pour les newsletters proposant des offres commerciales : en cliquant sur le lien de désinscription mentionné dans les newsletters qui vous sont adressées ABCD Tourism s’engage alors à ne plus vous adresser de newsletters.
  • Pour toute autre demande : en adressant vos demandes à ABCD Tourism SASU située 5, impasse du Cimetière F-34800 Cabrières (France), ou en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@abcdtourism.com

Pour l’ensemble de ces demandes, et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de vous identifier, et de communiquer une copie de votre pièce d’identité.

 

Que faire en cas de contestation ?

 

Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage des données qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes :

 

Quelle est la politique de ABCD Tourism en matière de cookies ? / Qu’est-ce qu’un cookie ?

Ce sont des fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur le Site. Ces fichiers sont par la suite envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs de ABCD Tourism lors de votre navigation afin :

  • De permettre la navigation sur le Site
  • De suivre la navigation des clients sur le Site pour assurer l’optimisation du site.

 

Par qui sont déposés les cookies ?

 

Ces fichiers sont déposés :

  • Soit par ABCD Tourism
  • Soit par des tiers : Lorsque vous naviguez sur le Site des cookies sont émis par des sociétés tierces (société assurant l’aide des utilisateurs, sociétés de mesures d’audience, etc.), sous réserve des choix que vous avez pu exprimer antérieurement auprès de leurs services. Ces cookies ont essentiellement pour objectif d’analyser l’audience du Site. Ils permettent de quantifier la fréquentation du site en fonction de plusieurs indicateurs comme le nombre de pages vues sur le site, le nombre de visiteurs uniques, les pages vues, la durée moyenne des visites etc. Ces mesures d’audience permettent de mesurer le fonctionnement et l’efficacité du site et ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site grâce aux informations recueillies par les cookies.

 

Comment sont-ils mis en place ?

 

Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, en navigant sur le site :

  • Vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies déposés par ABCD Tourism ;
  • Vous consentez au dépôt et à la mise en œuvre des cookies par tout acte de navigation.

 

Quels cookies utilisons-nous ?

 

Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils vous permettent d’accéder notamment à des espaces réservés tels que votre espace personnel ou vos favoris. Ils nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Les données recueillies pour le traitement statistique sont anonymes.

Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

 

Comment exprimer mes choix en concernant les cookies ?

 

Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’installation des cookies sur votre terminal en configurant votre logiciel de navigation. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre terminal.

Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier pleinement de tous nos services. Dans cette hypothèse, le site www.lanotetouristique.com ne saurait être tenu responsable en cas de fonctionnement dégradé du site et de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à ce fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigation :

  • – Soit en refusant l’activation des cookies via le bandeau qui apparait lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies ;
  • – Soit avec votre navigateur : vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec votre ordinateur ou votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide de votre navigateur :
  • Safari™ 
  • Chrome™ 
  • Firefox™ 
  • Opera™ 

 

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL.

 

Et pour les réseaux sociaux, ça se passe comment ?

 

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, et Instagram. Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins (activation des boutons « J’aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation et aux opérations réalisées sur le Site seront transmises à la société exploitant le réseau social concerné.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social auquel vous êtes adhérent relie les informations collectées lors de la navigation sur le Site, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de le visiter.

En tout état de cause, l’exploitation de ces plug-ins ou des données captées lors de la navigation avec réseau social activé est exclusivement régie par les conditions générales des réseaux sociaux concernés. C’est pour cela que nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations collectées et de l’usage qui en est fait.

 

Identification et contacts

 

Le principal responsable de traitement des données sur le Site est la société ABCD Tourism SASU (RCS Béziers 889 397 980), sise au 5, impasse du Cimetière F-34800 Cabrières (France). Sa représentante légale est Mme Margareta Avermaete en tant que Présidente.

Vous pouvez aussi contacter la Déléguée à la Protection des Données de ABCD Tourism à l’adresse suivante : margareta.avermaete@orange.fr