CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

  

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au site Internet de ABCD Tourism SASU dont l’adresse URL est https://lanotetouristique.com (ci-après le « Site »). Ce Site appartient à ABCD Tourism, Société par actions simplifiée à actionnaire unique au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 5, impasse du Cimetière F-34800 Cabrières (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 889 397 980. 

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE DEFINIES CI-APRES.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER CE SITE. 

 

Objet du site 

ABCD Tourism a ouvert le Site https://lanotetouristique.com afin de permettre de procéder à la saisie, l’enregistrement et l’obtention de l’étiquette environnementale, au profit des propriétaires, exploitants, sociétés d’exploitation, toute personne responsable de la gestion mandatée à cet effet, professionnels ou non du tourisme, dans le but de permettre le processus complet d’obtention de l’étiquette via un système de saisie, de paiement et d’édition numérique des étiquettes. Il met également en relation les acteurs du développement durable de l’économie touristique ainsi que leurs fournisseurs de biens et de services. 

ABCD Tourism se réserve le droit à sa seule discrétion, de changer, modifier, adapter, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces conditions d’utilisation et ce, quel que soit le moment. Il est de la responsabilité de l’internaute de consulter régulièrement les conditions d’utilisation du Site. Toute visite de ce Site doit se faire dans le respect de ces conditions d’utilisation. 

  

Propriété Intellectuelle 

L’ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de ABCD Tourism le cas échéant. 

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont propriété de ABCD Tourism. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc.) sont strictement interdits. 

Aucune exploitation commerciale, même partielle, du contenu du Site et des données (chiffrées ou non) qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de ABCD Tourism. 

 

Marques & Signes distinctifs 

Les marques et autres signes distinctifs de ABCD Tourism et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le droit des marques ou le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos ou signes distinctifs, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation préalable et expresse de ABCD Tourism, est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

  

Responsabilité 

ABCD Tourism ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur. ABCD Tourism n’est tenu que d’une obligation de moyen /obligation de résultat en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Il ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre Site, et ce quelle qu’en soit la cause. 

ABCD Tourism ne saurait notamment être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. 

  

Utilisation de vos données personnelles 

Les données personnelles des internautes sont collectées par ABCD Tourism. 

ABCD Tourism se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de toutes celles et ceux qui souhaitent avoir accès au Site. 

Les données personnelles sont les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. 

En utilisant le Site, l’utilisateur consent à l’utilisation par le Site des données personnelles le concernant et donne son accord pour être inclus dans la liste officielle des hébergements titulaires de l’étiquette environnementale pour les meublés de tourisme comme mentionné dans les conditions générales de vente. Ces données personnelles sont utiles à ABCD Tourism pour prendre contact avec l’utilisateur afin de garantir le bon ordre de fonctionnement du suivi des notes attribuées lors de l’enregistrement et de l’obtention de l’étiquette environnementale pour les meublés de tourisme. Elles permettront éventuellement à ABCD Tourism d’adresser à l’utilisateur ses lettres d’information liées aux actualités de l’étiquette environnementale ainsi qu’aux actions d’information concernant des offres et services de ses partenaires mais également les informations diffusées par l’Ademe concernant l’étiquette environnementale. 

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site se fait dans le respect de la loi française et des directives européennes sur la protection des données personnelles (directive 2002/58 du12 Juillet 2002 et directive 95/46 du 24 Octobre 1995). 

Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier à l’adresse suivante : 

ABCD Tourism SASU 
5, impasse du Cimetière 
F-34800 Cabrières (France) 

 

 Hyperliens 

Le Site contient des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels le Site renvoie, il vous appartient de prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. ABCD Tourism ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites. 

L’utilisateur du Site ne peut mettre en place de lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de ABCD Tourism. 

  

Droit applicable 

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation de ce Site sera de la compétence du tribunal compétent (France). 

ABCD Tourism remercie les utilisateurs du Site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en la contactant à l’adresse suivante : 

ABCD Tourism SASU 
5, impasse du Cimetière 
F-34800 Cabrières (France)